Mentions légales et politique de confidentialité

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Prototype fictif
Saint-Maude-des-Prés est une commune fictive créée dans le cadre de la présentation d'un prototype de site internet. Cette commune, ses élus, ses coordonnées, ses événements et les informations présentées sur ce site sont entièrement fictifs et ne correspondent à aucune collectivité réelle.

Éditeur du site

Le présent site est un prototype de démonstration conçu pour présenter les possibilités de création de sites internet pour les collectivités locales.

Commune fictive : Saint-Maude-des-Prés
Adresse fictive : 1 place de la Mairie, 27140 Saint-Maude-des-Prés
Téléphone fictif : 02 32 00 00 00
E-mail fictif : mairie@saint-maude-des-pres.fr

Le maire mentionné sur ce site, Jean-Marc Delorme, est également un personnage fictif.

Aucune des informations présentées sur ce site ne doit être considérée comme une information officielle émanant d'une collectivité territoriale.

Conception et réalisation

Le présent prototype a été conçu et réalisé par :

Lucas Piedagnel | Chapoweb

Site internet : chapoweb.fr

Chapoweb assure la conception, l'intégration et la mise en forme du prototype présenté sur ce site.

Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France

Site internet : o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce prototype, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les éléments créés spécifiquement pour ce prototype sont utilisés dans le cadre de la présentation des services de Chapoweb.

Les contenus, visuels ou ressources provenant de tiers restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs.

Toute reproduction ou réutilisation des éléments originaux de ce prototype à des fins autres que sa présentation doit faire l'objet d'une autorisation préalable lorsqu'elle est nécessaire.

Responsabilité

Ce site étant un prototype fictif, les informations qui y sont présentées sont uniquement destinées à illustrer les possibilités d'un site internet communal.

Les adresses, coordonnées, horaires, événements, noms de personnes et autres informations présentés sur le site sont fictifs.

Aucune démarche administrative réelle ne peut être effectuée à partir de ce site.

Les liens vers des sites internet externes sont proposés à titre d'exemple ou d'information. Chapoweb ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.


Politique de confidentialité

Dans le cadre de ce prototype, aucune donnée personnelle n'est destinée à être collectée à des fins administratives ou municipales.

Si un formulaire de contact est présent sur le site, les données éventuellement saisies sont uniquement utilisées dans le cadre d'une démonstration du fonctionnement du site.

Données collectées

Selon les fonctionnalités activées sur le prototype, les informations susceptibles d'être saisies dans un formulaire peuvent notamment comprendre :

  • votre nom et prénom ;

  • votre adresse e-mail ;

  • votre numéro de téléphone ;

  • l'objet de votre demande ;

  • le contenu de votre message.

Aucune donnée sensible n'est demandée dans le cadre de ce prototype.

Utilisation des données

Les données éventuellement transmises sont utilisées uniquement pour permettre le fonctionnement et la démonstration du formulaire de contact.

Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne sont pas vendues à des tiers.

Durée de conservation

Les éventuelles données transmises par l'intermédiaire du formulaire sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la démonstration du prototype.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et, selon les conditions prévues par la réglementation, de limitation du traitement de vos données.

Pour toute question concernant les données éventuellement transmises dans le cadre de ce prototype, vous pouvez contacter Chapoweb aux coordonnées indiquées dans la section « Conception et réalisation ».


Gestion des cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Des cookies supplémentaires peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience ou pour certaines fonctionnalités du site.

Lorsque cela est nécessaire, votre consentement est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies depuis le module de consentement prévu à cet effet.


Accessibilité

Chapoweb s'efforce de concevoir des sites internet accessibles au plus grand nombre.

Ce prototype est notamment conçu en tenant compte des principes d'accessibilité numérique applicables au web.

Si vous rencontrez une difficulté particulière lors de votre navigation, vous pouvez contacter Chapoweb afin de nous permettre d'identifier et de corriger le problème.


Mise à jour

La présente page peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du prototype, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : octobre 2026